Rapport De La Verificatrice Generale Du Canada A La Chambre Des Communes Printemps 2009 PDF Download

Dans le « Chapitre 1 - L'analyse comparative entre les sexes » - Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a formulé des recommandations adressées à CFC, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et au Bureau du Conseil privé (BCP) pour améliorer l'utilisation de l'ACS au sein de tous les [...] En outre, selon le BVG, CFC a défini le cadre d'ACS+ pour aider les ministères et organismes « à intégrer l'ACS à l'élaboration de leurs projets de politiques, de mesures législatives et de programmes15 ». Ce cadre d'ACS s'articule autour de six éléments qui sont essentiels à la mise en œuvre à long terme de l'analyse comparative entre les sexes au sein de chacun des ministères et organismes : u [...] Certains ministères ont les outils et la capacité de comprendre dès le départ les besoins en matière de collecte de données et le cadre d'évaluation nécessaire pour déterminer les répercussions sur les hommes et les femmes de la politique ou du programme élaboré. [...] Compte tenu des constatations du BVG et des témoignages entendus par le Comité sur les lacunes observées parce que les ministères et organismes fédéraux ne sont pas tenus de réaliser une ACS, le Comité est convaincu qu'en rendant cette analyse obligatoire lors de l'élaboration et de l'application de lois, de règlements, de politiques et de programmes, tous les ministères et organismes fédéraux l'e [...] CFC devrait, avec l'appui du BCP et du SCT, effectuer des examens périodiques de la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes au sein des ministères et organismes fédéraux, ainsi que des répercussions de ces analyses sur les projets de politiques, de mesures législatives et de programmes, et produire des rapports à ce sujet (recommandation 1.6255).