Projet Dagrandissement Du Lieu Denfouissement Technique De Lachenaie Secteur Nord PDF Download

La commission d'enquête du BAPE a mené son analyse et a rédigé son rapport à partir des renseignements contenus dans le dossier constitué par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. La commission s'est également basée sur l'information et la documentation recueillies au cours de l'audience publique ainsi que sur ses propres recherches. L'étude d'impact a été reçue en décembre 2010 par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand. Par la suite, à la demande du ministre, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) a rendu disponible l'information relative au projet au cours d'une période d'information et de consultation du dossier par le public tenue du 17 avril au 1er juin 2012. Durant cette période, six requêtes d'audience publique ont été faites au ministre.--Document.