Plan Daction International Visant A Prevenir A Contrecarrer Et A Eliminer La Peche Illicite Non Declaree Et Non Reglementee PDF Download

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Plan d'action international visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

Plan d'action international visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Author: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (Rome).
Publisher: Food & Agriculture Org.
Total Pages: 27
Release: 2001
Genre: Fishery law and legislation
ISBN: 9789252046011

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Mettre un terme à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

Mettre un terme à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Author:
Publisher: Food & Agriculture Org.
Total Pages: 32
Release: 2002
Genre: Business & Economics
ISBN: 9789252047605

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La presente brochure decrit, dans un esprit clair et simple, certains des aspects importants du Plan d'action international visant a prevenir, a contrecarrer et a eliminer la peche illicite, non declaree et non reglementee. L'objectif est d'aider les Membres de la FAO et les autres personnes interessees a se familiariser avec les outils de lutte contre ce type de peche, d'indiquer les outils appropries dans des cas specifiques et de donner des orientations sur la meilleure facon de les utiliser. Le but n'est pas de remplacer le Plan d'action international, mais de presenter certaines des informations complexes qu'il renferme de maniere simple, afin de les rendre plus comprehensibles pour l'ensemble des personnes travaillant dans le secteur des peches."


Mise en œuvre du plan d'action international visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

Mise en œuvre du plan d'action international visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Author: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Publisher: Food & Agriculture Org.
Total Pages: 72
Release: 2024-03-04
Genre: Law
ISBN: 9251385238

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L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) peut jouer un rôle important en encourageant des pratiques rigoureuses et cohérentes pour estimer les activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INDNR) dans le monde. Ce premier volume d'une série de documents d'orientation sur ce sujet présente des principes directeurs et les approches applicables à un large éventail de scénarios d'estimation de la pêche INDNR. Il commence par définir les composantes de la pêche INDNR à estimer en fonction des objectifs spécifiques de l'étude. Il aide ensuite à fixer les limites de l'exercice d'estimation en fonction de la pêcherie, de l'espèce, de la zone et de la période concernées. Des approches méthodologiques descendantes et ascendantes sont présentées, avec des exemples, de manière à répartir le montant global de pêche INDNR en différentes activités ou de compiler des estimations de la pêche INDNR à une échelle granulaire pour former un chiffre composite global, respectivement. Des suggestions pour présenter les résultats afin de maximiser leur utilisation par les parties prenantes et les décideurs sont également présentées.


Inland Fisheries

Inland Fisheries
Author:
Publisher: Food & Agriculture Org.
Total Pages: 44
Release: 1997
Genre: Business & Economics
ISBN: 9789251040423

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This booklet describes, in a non-technical manner, some important aspects of FAO Technical Guidelines for Responsible Fisheries No. 6 dealing with inland fisheries. The purpose of this booklet is to help familiarize FAO Members and other stakeholders with the goals and practices of responsible inland fisheries development and management. This booklet does not replace Technical Guidelines No. 6 but simply presents some of the complex information contained in those guidelines in a simplified form in an attempt to make it more accessible to all users of inland fisheries.


Rapport de la consultation technique chargée d'examiner la situation en ce qui concerne les plans d'action internationaux sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et sur la gestion de la capacité de pêche, et de promouvoir l'application intégrale de ces plans

Rapport de la consultation technique chargée d'examiner la situation en ce qui concerne les plans d'action internationaux sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et sur la gestion de la capacité de pêche, et de promouvoir l'application intégrale de ces plans
Author: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Publisher: Food & Agriculture Org.
Total Pages: 60
Release: 2004
Genre: Fisheries
ISBN: 9789252050582

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Author:
Publisher: Food & Agriculture Org.
Total Pages: 268
Release:
Genre:
ISBN: 9251389403

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Pleadings, Minutes of Public Sittings and Documents / Mémoires, procès-verbaux des audiences publiques et documents, Volume 22 (2015)(2 vols)

Pleadings, Minutes of Public Sittings and Documents / Mémoires, procès-verbaux des audiences publiques et documents, Volume 22 (2015)(2 vols)
Author: Intl. Tribunal for the Law of the Sea
Publisher: BRILL
Total Pages: 1689
Release: 2016-10-05
Genre: Law
ISBN: 9004329609

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The International Tribunal for the Law of the Sea is an international court with competence to settle disputes concerning the law of the sea. It is a central forum for the settlement of disputes relating to the interpretation and application of the United Nations Convention on the Law of the Sea. This volume contains the texts of written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings concerning the Request for an Advisory Opinion submitted by the Sub-Regional Fisheries Commission (SRFC) (Request for Advisory Opinion submitted to the Tribunal). The documents are reproduced in their original language. The Tribunal delivered its Advisory Opinion on 2 April 2015. It is published in the Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders 2015 (ITLOS Reports 2015). Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui a compétence en matière de règlement des différends relatifs au droit de la mer. Il est une instance centrale pour le règlement des différends relatifs à l’interprétation et à l’application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Le présent volume contient le texte des pièces de la procédure écrite, des procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents produits au cours de l’instance relative à la Demande d’avis consultatif soumise par la Commission Sous-Régionale des Pêches (CSRP) (Demande d’avis consultatif soumise au Tribunal). Les documents sont reproduits dans la langue originale utilisée. Le Tribunal a rendu son avis consultatif le 2 avril 2105. L’avis est publié dans le Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances 2015 (TIDM Recueil 2015).


Voluntary Guidelines on the Marking of Fishing Gear. Directives volontaires sur le marquage des engins de pêche. Directrices voluntarias sobre el marcado de las artes de pesca

Voluntary Guidelines on the Marking of Fishing Gear. Directives volontaires sur le marquage des engins de pêche. Directrices voluntarias sobre el marcado de las artes de pesca
Author: Food and Agriculture Organization of the United Nations
Publisher: Food & Agriculture Org.
Total Pages: 92
Release: 2019-04-04
Genre: Technology & Engineering
ISBN: 9251313121

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The Voluntary Guidelines on the Marking of Fishing Gear are a tool to contribute to sustainable fisheries, to improve the state of the marine environment, and to enhance safety at sea by combatting, minimizing and eliminating abandoned, lost or otherwise discarded fishing gear (ALDFG) and facilitating the identification and recovery of such gear. The Guidelines assist fisheries management and can be used as a tool in the identification of illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing activities. The Guidelines address the purpose and principles, the scope of application and the implementation of a gear marking system and its associated components, including reporting, recovery and disposal of ALDFG or unwanted fishing gear and commercial traceability of fishing gear. The Guidelines also contain special considerations for developing States and small-scale fisheries with a view to capacity development, as well as guidance on conducting a risk-based approach to implementing gear marking systems. The Guidelines are expected to assist States in meeting their obligations under international law, including relevant international agreements and related governance frameworks and the specific requirements for gear marking contained in FAO’s Code of Conduct for Responsible Fisheries. Les Directives volontaires sur le marquage des engins de pêche constituent un outil permettant de contribuer à la pêche durable, d'améliorer l'état de l'environnement marin et de renforcer la sécurité en mer en combattant, réduisant et éliminant les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (ALDFG) mais également de faciliter l'identification et la récupération de ces engins. Les Directives favorisent la gestion de la pêche et peuvent être utilisées pour identifier les activités de pêche illégales, non déclarées et non réglementées (INDNR). Les Directives traitent de l'objectif et des principes, du champ d'application et de la mise en œuvre d'un système de marquage des engins et de l’ensemble de ses composantes, notamment la notification, la récupération et l'élimination des ALDFG ou des engins de pêche indésirables ainsi que de la traçabilité commerciale du marquage des engins de pêche. Les Directives contiennent également des considérations spéciales pour les États en développement et les pêcheries artisanales pour le renforcement des capacités, ainsi que des orientations sur le développement d'une approche fondée sur les risques pour la mise en œuvre de systèmes de marquage des engins. Les Directives devraient aider les États à s’acquitter de leurs obligations en vertu du droit international, notamment des accords internationaux pertinents et des cadres de gouvernance connexes, ainsi que des exigences spécifiques en matière de marquage des engins figurant dans le Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable. Las Directrices voluntarias sobre el marcado de las artes de pesca son un instrumento que contribuye a la pesca sostenible, a mejorar las condiciones del ambiente marino y a consolidar la seguridad en el mar, combatiendo, reduciendo al mínimo y eliminando los ALDFG y facilitando la identificación y recuperación de dichos aparejos. Estas Directrices contribuyen a la ordenación pesquera y se pueden utilizar como herramienta para identificar las actividades de pesca ilegal, no declarada y no reglamentada (pesca INDNR). Asimismo, abordan las finalidades y principios, el ámbito de la aplicación y la implementación de un sistema de marcado las artes de pesca y sus componentes conexos, incluidas la presentación de informes, la recuperación y la eliminación de los ALDFG. Contienen, además, consideraciones especiales para los Estados en desarrollo y los pescadores artesanales con miras al desarrollo de capacidad, además de orientaciones para conducir enfoques basados en los riesgos para aplicar los sistemas de marcado de las artes de pesca. Se espera que estas Directrices ayuden a los Estados a cumplir sus obligaciones derivadas del Derecho internacional, incluidos los acuerdos internacionales relevantes y los marcos de gobernanza conexos, además de los requisitos específicos para el marcado de las artes de pesca, estipulados en el Código de Conducta de la FAO para la Pesca Responsable (CCPR).