Manuel Sur Les Droits De Lhomme Et Lenvironnement 2e Edition PDF Download

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Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement - 2e édition

Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement - 2e édition
Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
Total Pages: 212
Release: 2013-04-01
Genre: Political Science
ISBN: 9287177864

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Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel mis à jour est précisément destiné à permettre de mieux comprendre ces liens, en prenant en compte la nouvelle jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. Si le droit à un environnement de qualité et sain n'est pas garanti en tant que tel dans la Convention européenne des droits de l'homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent malgré tout s'appliquer en matière environnementale. La Cour européenne examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes.La nouvelle version de ce manuel prend aussi en compte les décisions pertinentes du Comité européen des Droits sociaux, qui a interprété le droit à la protection de la santé, au regard de la Charte sociale européenne, comme incluant le droit à un environnement sain.Des exemples de bonnes pratiques au niveau national ont été dressés sur la base de contributions de plusieurs Etats membres, et sont inclus dans une annexe au manuel.L'objectif est de présenter de façon synthétique et accessible les principes émergents relatifs à la protection de l'environnement.


Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement

Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement
Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
Total Pages: 90
Release: 2006-01-01
Genre: Political Science
ISBN: 9287159793

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Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel est précisément destiné à permettre de mieux comprendre quels peuvent être ces liens, et ce au travers de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Si le droit à un environnement sain n'est pas inscrit dans la Convention européenne des Droits de l'Homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent également trouver à s'appliquer en matière d'environnement. En effet, la Cour examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes. Ce manuel a pour objet de présenter de façon synthétique et accessible les principes tirés de la jurisprudence de la Cour dans ce domaine. Il a été préparé par des experts gouvernementaux des quarante-six Etats membres du Conseil de l'Europe. Ce manuel s'adresse non seulement aux autorités publiques, mais aussi aux décideurs politiques, aux professions juridiques et au grand public.


Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement (2e édition).

Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement (2e édition).
Author:
Publisher:
Total Pages: 0
Release: 2012
Genre:
ISBN:

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Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel mis à jour est précisément destiné à permettre de mieux comprendre ces liens, en prenant en compte la nouvelle jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. Si le droit à un environnement de qualité et sain n'est pas garanti en tant que tel dans la Convention européenne des droits de l'homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent malgré tout s'appliquer en matière environnementale. La Cour européenne examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes.La nouvelle version de ce manuel prend aussi en compte les décisions pertinentes du Comité européen des Droits sociaux, qui a interprété le droit à la protection de la santé, au regard de la Charte sociale européenne, comme incluant le droit à un environnement sain.Des exemples de bonnes pratiques au niveau national ont été dressés sur la base de contributions de plusieurs Etats membres, et sont inclus dans une annexe au manuel.L'objectif est de présenter de façon synthétique et accessible les principes émergents relatifs à la protection de l'environnement.


E-pub - Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement (2e édition).

E-pub - Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement (2e édition).
Author:
Publisher:
Total Pages: 0
Release: 2013
Genre:
ISBN:

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Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel mis à jour est précisément destiné à permettre de mieux comprendre ces liens, en prenant en compte la nouvelle jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. Si le droit à un environnement de qualité et sain n'est pas garanti en tant que tel dans la Convention européenne des droits de l'homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent malgré tout s'appliquer en matière environnementale. La Cour européenne examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes.La nouvelle version de ce manuel prend aussi en compte les décisions pertinentes du Comité européen des Droits sociaux, qui a interprété le droit à la protection de la santé, au regard de la Charte sociale européenne, comme incluant le droit à un environnement sain.Des exemples de bonnes pratiques au niveau national ont été dressés sur la base de contributions de plusieurs Etats membres, et sont inclus dans une annexe au manuel.L'objectif est de présenter de façon synthétique et accessible les principes émergents relatifs à la protection de l'environnement.


Manuel de droit européen de l'environnement et du climat

Manuel de droit européen de l'environnement et du climat
Author: Patrick Thieffry
Publisher: Bruylant
Total Pages: 380
Release: 2021-10-14
Genre: Law
ISBN: 2802769758

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Le présent Manuel de droit européen de l’environnement et du climat constitue la 3e édition de l’ouvrage jusqu’ici intitulé Manuel de droit européen de l’environnement. Il est adossé au Traité du même nom et associé au Handbook of European Environmental and Climate Law publiés dans la même collection, avec lesquels il partage une même architecture. Le Traité fournit une approche plus approfondie, avec une perspective historique, politique et jurisprudentielle, et surtout un appareil scientifique plus complet. L’inclusion dans le titre de l’ouvrage de la dimension climatique, déjà présente dans chacune des précédentes éditions, manifeste l’importance qu’elle y a pris en l’absence d’une politique européenne et d’une base juridique autonomes. Le droit du climat est couvert dans ses multiples occurrences tout au long de l’ouvrage, ses spécificités notées et leurs conséquences reconnues, en particulier eu égard au contexte international inédit et porteur d’interventions juridiques radicalement nouvelles, un véritable chambardement des approches classiques par l’instauration d’une nouvelle gouvernance pour la mise en œuvre de l’accord de Paris et de la législation européenne qui en résulte. Les itératives révisions des législations environnementales sont bien entendu aussi mises en perspective, notamment avec la montée en puissance de l’économie circulaire et la proposition d’un Pacte vert pour l’environnement. L’immixtion croissante des droits fondamentaux est désormais analysée : charte des droit fondamentaux de l’Union, convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CEDH)... Plus généralement, le déploiement du contentieux environnemental et climatique se manifeste, par-delà les traditionnels recours aux juges de l’Union, devant les juridictions nationales, au-delà du classique contentieux administratif jusque dans le contentieux international privé, et même devant les juridictions arbitrales.


Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement - Principes tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme

Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement - Principes tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme
Author:
Publisher:
Total Pages: 0
Release: 2006
Genre:
ISBN:

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Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de I'homme et I'environnement.Ce manuel est précisément destiné à permettre de mieux comprendre quels peuvent être ces liens, et ce au travers de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des Droits de l'Homme.Si le droit à un environnement sain n'est pas inscrit dans la Convention européenne des Droits de I'Homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent également trouver à s'appliquer en matière d'environnement. En effet, la Cour examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes. Ce manuel a pour objet de présenter de façon synthétique et accessible les principes tirés de la jurisprudence de la Cour dans ce domaine. II a été préparé par des experts gouvernementaux des quarante-six Etats membres du Conseil de l'Europe.Ce manuel s'adresse non seulement aux autorités publiques, mais aussi aux décideurs politiques, aux professions juridiques et au grand public.


Handbook of European Environmental and Climate Law

Handbook of European Environmental and Climate Law
Author: Patrick Thieffry
Publisher: Bruylant
Total Pages: 528
Release: 2021-05-06
Genre: Law
ISBN: 2802769855

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This Handbook of European Environment and Climate Law is the 2nd edition of the work previously titled Handbook of European Environment Law. It is associated with the Traité de droit européen de l’environnement et du climat and the Manuel de droit européen de l’environnement et du climat, both in the French language and published in the same collection, and with which it shares a same structure. The Traité provides a more in-depth approach, with further historic, policy and caselaw considerations, and more complete references. The introduction in the book’s title of the climate dimension, while it was already quite present in the previous edition, is testimony to its growing importance absent a dedicated EU policy and corresponding legislative basis. Climate law is covered in its many occurrences along the work, its specificities noted, and their consequences recognized, especially with respect to the international background which brings about novel legal interventions, an upheaval of classical approaches, through the creation of a new governance for the implementation of the Paris Agreement and of the resulting EU legislation. The recurring changes in the many and diverse environmental legislations are also of course presented in context, including in light of the growing importance of circular economy and the proposal of a European Green Deal. The growing interference of fundamental rights is henceforth considered: Charter of Fundamental Rights of the Union, Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, etc. More broadly, the development of environmental and climate disputes settlement is accounted for beyond the traditional recourse to the EU judges, in the national courts including through transnational private litigation, and in international arbitration.


Climate Change Liability

Climate Change Liability
Author: Michael Faure
Publisher: Edward Elgar Publishing
Total Pages: 305
Release: 2011-01-01
Genre: Science
ISBN: 1849806020

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This book sheds new light on the growing issue of using liability as a tool for both preventing and compensating for the damage caused by climate change. Michael Faure and Marjan Peeters have brought together a selection of expert contributors who explore a variety of both national and European perspectives on the topic. Climate change liability is no longer only a theoretical idea since climate changelitigation has become so hotly debated and this book examines to what extent it can be used for mitigation and adaptation issues. Chapters discuss the potential role of liability within various legal systems, like the national systems of the USA and The Netherlands, but also EU and ECHR law. Liability is outlined in a broad perspective since not only compensation for damage suffered by plaintiffs isdiscussed, but also the need for prevention in order to obtain a reduction of greenhouse gases.


Canadiana

Canadiana
Author:
Publisher:
Total Pages: 1116
Release: 1991
Genre: Canada
ISBN:

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French books in print, anglais

French books in print, anglais
Author: Electre
Publisher:
Total Pages: 1798
Release: 2002
Genre:
ISBN: 9782765408468

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