Loi Sur Lacces A Linformation Et Loi Sur La Protection Des Renseignements Personnels Annotation Et Codification PDF Download

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Analyse de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels telles qu'elles s'appliquent au Ministère des affaires extérieures et propositions de modification de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Analyse de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels telles qu'elles s'appliquent au Ministère des affaires extérieures et propositions de modification de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Author: Gerald W. Baldwin
Publisher:
Total Pages: 16
Release: 1986
Genre: Freedom of information
ISBN:

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Analyse de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels telles qu'elles s'appliquent au Ministère des affaires extérieures et propositions de modification de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Analyse de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels telles qu'elles s'appliquent au Ministère des affaires extérieures et propositions de modification de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Author: Ged Baldwin
Publisher:
Total Pages: 60
Release: 1986
Genre:
ISBN:

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Projet de loi C-58

Projet de loi C-58
Author: Chloé Forget
Publisher:
Total Pages: 29
Release: 2017
Genre:
ISBN:

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L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels
Author: Yvon Duplessis
Publisher:
Total Pages:
Release: 2001
Genre:
ISBN: 9782893663753

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Description de la Loi sur l'accès à l'information spécifique au domaine de la santé et des services sociaux et qui s'applique aux documents que possèdent les organismes publics dans l'exercice de leurs fonctions et pour leur conservation. Ce cédérom regroupe le contenu des 3 documents au même titre, publiés par les auteurs (IDÉ-3780;IDÉ-3781;IDÉ-3782)


Commentaires sur la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des rensignements personnels

Commentaires sur la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des rensignements personnels
Author: Richard Boyczun
Publisher:
Total Pages: 25
Release: 1992
Genre:
ISBN:

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Les auteurs donnent leurs commentaires sur la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels à travers l'historique de la loi et de la description du mandat de la commission d'accès à l'information et du champ d'application des différents articles de cette loi