Lindustrie De La Peche Et La Loi Sur Les Especes En Peril PDF Download

Le MPO participe davantage à la La Cour suprême du Canada a rendu des gestion de l'habitat des eaux intérieures, et à jugements qui ont eu pour effet de préciser la la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en nature et la portée des droits ancestraux et péril (LEP). [...] Le Cadre intégré des de la Constitution, des traités, des politiques politiques autochtones du MPO tient et des lois envers les Premières nations, les compte des intérêts et des objectifs de tous Inuits et les populations du Nord. [...] Il vise • Programme de transfert des allocations à accroître la capacité de ces collectivités à (PTA), un volet de la SRAPA et du participer aux processus décisionnels associés PAGRAO; aux activités de gestion de l'habitat, et à • Programme autochtone de gestion des favoriser un rapprochement entre le MPO et ressources aquatiques et océaniques les groupes autochtones. [...] MPO gère la pêche, le Ministère continuera de maintenir la politique de Résultats essentiels la SRAPA, qui consiste à consulter les Autochtones et à tenir compte de leurs • échange constant et accru de intérêts, notamment les possibilités de renseignements et d'opinions entre les pêche alimentaire, sociale et rituelle, groupes autochtones et le personnel du dans le cadre d'ententes de gestion MPO, [...] Les flottilles de pêche gestion de l'habitat assurée par l'organisation commerciale, le secteur de l'aquaculture, les a u t o c h t o n e. p l a i s a n c i e r s, les écotouristes, les exploitants de bateaux de croisière, les exploitants de pétrole Dans les eaux intérieures, la participation des et de gaz au large des côtes et les entreprises Autochtones à la protection et au de transport maritim.