Les Travailleurs Etrangers Temporaires Et Les Travailleurs Sans Statut Legal PDF Download

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L'usage par les travailleurs étrangers temporaires des ressources proposées par le droit du travail

L'usage par les travailleurs étrangers temporaires des ressources proposées par le droit du travail
Author: Dalia Gesualdi-Fecteau
Publisher:
Total Pages:
Release: 2014
Genre:
ISBN:

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Au Canada, le nombre de travailleurs étrangers temporaires est en forte hausse et ce, depuis 2003. Les travailleurs étrangers temporaires ne disposent ni de la citoyenneté politique, ni de la résidence permanente; leur mobilité professionnelle est restreinte et leur durée de séjour est limitée et prédéterminée. Sur le plan formel, ces travailleurs bénéficient des protections prévues par le droit du travail nonobstant leur statut migratoire. Toutefois, plusieurs travaux ont démontré que les travailleurs étrangers temporaires occupant des emplois qui requièrent un niveau réduit de formation sont généralement moins enclins à dénoncer la violation de leurs droits au travail. Le droit du travail constitue-t-il un rempart utile pour ces travailleurs? À l'aide d'une méthodologie mixte impliquant notamment une enquête de terrain auprès des acteurs-clé, la présente thèse poursuit deux objectifs distincts. Sur le plan empirique, elle permet de mettre en lumière l'incidence du système d'emploi singulier dans lequel s'insèrent les travailleurs étrangers temporaires sur leur usage des ressources proposées par le droit du travail. Le recours à ces ressources n'est pas contingent et prédéterminé; il est inextricablement lié aux opportunités et aux contraintes avec lesquelles ces travailleurs composent. Cette recherche révèle également que les stratégies échafaudées par différents acteurs qui ne sont pas, sur le plan juridique, des parties au rapport salarial, ont une incidence significative sur l'usage du droit par ses destinataires ; leur impact dépend largement du pouvoir dont ces acteurs disposent dans le système d'emploi. Sur le plan théorique, cette thèse s'inscrit dans le champ plus large des études portant sur l'effectivité du droit; elle propose de distinguer entre l'étude des effets du droit et l'analyse de son usage. Elle présente, à cette fin, un cadre analytique permettant de saisir le rapport qu'entretiennent les destinataires avec le droit.


Le statut juridique des migrants admis à des fins d'emploi

Le statut juridique des migrants admis à des fins d'emploi
Author: Ryszard Cholewinski
Publisher: Council of Europe
Total Pages: 104
Release: 2004-01-01
Genre: Alien labor
ISBN: 9789287154088

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Les tendances récentes indiquent que les pays européens accueillent davantage d'ouvriers étrangers afin de combler les pénuries de main-d'œuvre provoquées par le vieillissement de la population ou par la mondialisation. Par ailleurs, un nouvel environnement se dessine dans le monde du travail, avec l'arrivée de nouvelles technologies, de normes de travail différentes, l'augmentation des activités économiques indépendantes, et une plus grande flexibilité en matière de temps de travail et de pratiques sur le lieu de travail. Pour cette raison, certains pays européens ont adopté de nouvelles lois et de nouvelles politiques pour attirer les ouvriers étrangers hautement ou moyennement qualifiés. Cependant, les nouvelles mesures peuvent mettre en danger certains acquis dans ce domaine et peuvent ne pas être en accord avec les normes du Conseil de l'Europe visant à garantir les droits des travailleurs migrants, tels que la Charte sociale européenne et la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant. Cette étude se concentre sur les règles concernant le statut juridique des principales catégories de travailleurs migrants admis aux fins d'un emploi dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe. L'étude examine la question essentielle de savoir si ces règles nationales sont conçues de manière à aider les migrants à s'intégrer dans le pays d'accueil, en leur garantissant un statut de résidence stable et l'accès aux droits sociaux, ou si elles découragent ou même empêchent une telle intégration.


De l'ouvrier immigré au travailleur sans papiers

De l'ouvrier immigré au travailleur sans papiers
Author: Alain Morice
Publisher: KARTHALA Editions
Total Pages: 338
Release: 2010-01-01
Genre: Europe
ISBN: 2811103252

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La mondialisation et la construction de l'Europe des Vingt-sept ont profondément fait évoluer le monde du travail et la place qu'y tiennent les étrangers. L'ouverture progressive des marchés de l'emploi, en dépit de politiques migratoires de plus en plus restrictives, ont modifié la nature même des migrations économiques. Dans un contexte de xénophobie rampante, l'archétype du " travailleur immigré " est implicitement vu comme le reliquat désuet, sinon condamnable, d'une époque révolue. On n'en est plus cependant à l'idée irréaliste d'une " immigration zéro ". Il semble que les pays d'accueil, faute d'avoir su affronter le problème de l'intégration des nouveaux arrivants et de leur descendance, aient désormais le souci d'organiser la précarité de la main-d'oeuvre non nationale en vue de l'empêcher de s'installer durablement. Des concepts sont ainsi apparus, pour légitimer ou pour rendre compte de ce nouvel enjeu : on parle aujourd'hui de " circulation migratoire ", et de " migrations temporaires ", tandis que les législations lient de plus en plus le droit au séjour à l'existence d'un emploi effectif. Le détachement de salariés ou les contrats saisonniers vont jusqu'à faire disparaître la figure même de l'immigré. Parallèlement, la présence persistante de sans-papiers, officiellement combattue, est tolérée pratiquement, non seulement au sein de secteurs à forte intensité de main-d'oeuvre, mais aussi dans des activités comme la prostitution ou les services domestiques. La nouvelle donne des politiques migratoires ouvre un espace pour des pratiques innovantes de la part de personnes ainsi davantage inscrites dans la mobilité. Les contributions à ce volume montrent comment, s'ancrant sur des espaces sélectionnés, les acteurs de la migration peuvent jouer sur plusieurs opportunités à l'échelle européenne et mettre en relation leurs régions d'origine et de passage ou de destination. Ce sont tous ces aspects, sur des registres alternativement social, économique, juridique et politique, qu'une quinzaine de chercheurs européens en sciences humaines s'attachent à rendre intelligibles à travers divers cas d'étude dans cet ouvrage.


Temporary Foreign Workers and Non-status Workers

Temporary Foreign Workers and Non-status Workers
Author: Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Citizenship and Immigration
Publisher:
Total Pages: 208
Release: 2009
Genre: Canada
ISBN:

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Les Travailleurs immigrés dans la lutte de classes

Les Travailleurs immigrés dans la lutte de classes
Author: Françoise Pinot
Publisher:
Total Pages: 98
Release: 1973
Genre: Alien labor
ISBN:

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Monograph asserting the need for more effective workers representation of migrant workers in France, as well as for the social integration and acceptance of such workers as members of the working class - comments on the working conditions of the migrant worker, and covers social participation and political participation, the legal aspects of immigration, etc. References and statistical tables.


Ce que le « dispositif » fait au travailleur « sans-papiers »

Ce que le « dispositif » fait au travailleur « sans-papiers »
Author: Emeline Zougbede
Publisher:
Total Pages: 0
Release: 2016
Genre:
ISBN:

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La présente recherche entend analyser les emplois occupés par des migrants dits « sans-papiers », originaires majoritairement de la vallée du fleuve Sénégal, à Paris, à la lumière des processus de régularisation par le travail dont ils sont l'objet. En mobilisant les notions d'« identités de papiers » (Dardy [1991] 1998 ; Noiriel, 1998, 2007 ; Bruno, 2010) et d'« interstices de jeu », la thèse, basée sur une approche sociologique qualitative et inductive, cherche à mettre à jour les mécanismes et logiques à l'œuvre dans la mise au travail d'une population particulière qui est celle d'étrangers en situation irrégulière. Aussi, l'absence d'un titre de séjour en règle a-t-il pour effet la mise en relation de ces migrants avec des secteurs d'emploi déterminés dans un espace économique particulier, et pour lesquels les emplois observés relèvent du marché du travail dit secondaire, voire exogène, aux formes d'emploi précaires et instables. Si les migrants rencontrés acceptent ces emplois précaires et quelque peu dévalorisés, c'est parce que le travail (et le salariat qu'il permet) définit les situations migratoires observées. Pour autant, l'adéquation entre une offre et une demande de travail tire en partie sa légitimité de l'État français. Aussi, les processus de régularisation par le travail en viennent-ils à déterminer partiellement la rencontre entre cette offre et cette demande de travail, la justifier en la normalisant pour partie. Du reste, si l'État en vient à légitimer cette rencontre, c'est aussi au moyen d'une récupération au profit d'une « instrumentation » (Lascoumes, 2003) de la figure du « Travailleur Sans-papiers », énoncée et revendiquée par la grève de 2008-2010. En somme, l'observation des situations d'emploi (notamment dans la répétition des postes occupés et des formes d'emploi) amène à considérer la constitution d'une population au travail, permise par la reconnaissance par l'État de la figure du « Travailleur Sans-papiers ». Les procès de régularisation au titre du travail dessinent la figure du « Travailleur Sans-papiers » et décident si l'étranger en situation irrégulière peut être régularisé par le travail ou non, par le jeu de catégorisations que produit l'État. Et la thèse défendue est la suivante : l'emploi des migrants dits « sans-papiers » s'arrime à des logiques économiques qui assurent la mise en place et la permanence de formes d'emploi particulières. Ces formes d'emploi se nourrissent de la précarité des postes occupés et de la relation salariale contractée. Dans le cas des migrants rencontrés, elles renvoient à la production de formes d'infra-citoyenneté, sous-tendues par des logiques politiques (dans la gestion des flux migratoires et des politiques de main-d'œuvre) que la régularisation par le travail vient couronner. La figure du « Travailleurs Sans-papiers » telle que l'a promue la grève de 2008-2010, mais reprise dans les processus de régularisation au titre du travail, est alors l'archétype du travailleur régularisable et le travail des sans-papiers en est sa logique-même. Ils sont tous deux déterminés par un dispositif singulier de biopolitique.


Guide de l'immigration (FW)

Guide de l'immigration (FW)
Author: Canada. Citoyenneté et immigration Canada
Publisher:
Total Pages:
Release: 1999
Genre:
ISBN:

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