La Reforme De La Politique Agricole Commune De Lunion Europeenne Ou Levolutionnisme Permanent Du Droit Communautaire PDF Download

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La réforme de la politique agricole commune de l'Union européenne ou l'évolutionnisme permanent du droit communautaire

La réforme de la politique agricole commune de l'Union européenne ou l'évolutionnisme permanent du droit communautaire
Author: Valérie Adam
Publisher: Editions L'Harmattan
Total Pages: 466
Release: 2001
Genre: Agricultural laws and legislation
ISBN: 274750753X

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La politique agricole commune est dans la tourmente... pourtant la plus ancienne des politiques communautaires et la plus richement dotée résiste aux attaques venues de toutes parts. Le processus de réforme agricole lancé en 1992 par les institutions européennes et approfondi en 1999 explique ce mystère. L'ouvrage présente les bouleversements intervenus dans la politique agricole commune sous la pression de multiples contraintes internes et d'éléments d'ordre externe. En effet, face à l'évolution du contexte international et aux contraintes issues de l'Organisation mondiale du commerce, la réforme de la PAC ambitionne de préserver le modèle agricole européen. De plus, le processus de réforme agricole, porteur d'une nouvelle harmonie entre la PAC et les exigences des citoyens européens, doit offrir des perspectives pour préparer la PAC d'une Union bientôt élargie. Cette réorientation profonde donne à la PAC un nouveau visage mais elle altère peu son architecture et témoigne même de la place originelle de la PAC dans le système communautaire : modèle, exemple et laboratoire des nouveaux instruments du droit communautaire.


LA RÉFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE DE L'UNION EUROPEENNE

LA RÉFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE DE L'UNION EUROPEENNE
Author: Valérie Adam
Publisher: Editions L'Harmattan
Total Pages: 465
Release: 2001-01-01
Genre: Social Science
ISBN: 2296217117

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La politique agricole commune est dans la tourmente... L'ouvrage présente les bouleversements intervenus dans la PAC. Face à l'évolution du contexte international et aux contraintes issues de l'OMC, la réforme de la PAC ambitionne de préserver le modèle agricole européen. De plus, le processus de réforme agricole, porteur d'une nouvelle harmonie entre la PAC et les exigences des citoyens européens, doit offrir des perspectives pour préparer la PAC d'une Union bientôt élargie. En effet, cette réorientation de la PAC constitue un exemple et un laboratoire des nouveaux instruments du développement communautaire.


LA RÉFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE DE L'UNION EUROPEENNE

LA RÉFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE DE L'UNION EUROPEENNE
Author: Valérie Adam
Publisher: Editions L'Harmattan
Total Pages: 400
Release: 2001-01-01
Genre: Social Science
ISBN: 2296217001

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La politique agricole commune est dans la tourmente... L'ouvrage présente les bouleversements intervenus dans la PAC. Face à l'évolution du contexte international et aux contraintes issues de l'OMC, la réforme de la PAC ambitionne de préserver le modèle agricole européen. De plus, le processus de réforme agricole, porteur d'une nouvelle harmonie entre la PAC et les exigences des citoyens européens, doit offrir des perspectives pour préparer la PAC d'une Union bientôt élargie. En effet, cette réorientation de la PAC constitue un exemple et un laboratoire des nouveaux instruments du développement communautaire.


The Agricultural Law of the EU

The Agricultural Law of the EU
Author: René Barents
Publisher: Kluwer Law International B.V.
Total Pages: 457
Release: 2022-05-13
Genre: Law
ISBN: 940354421X

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European Monographs Series, Volume 9 This second and much-revised edition of the pre-eminent work on European Union (EU) agricultural law emphasises the sweeping changes that have led to the gradual expansion of the common agricultural policy to encompass the food chain as a whole. Although the new edition’s purpose and methodology remain the same, the author presents a completely new overview of the field as it now exists, including the effects of the latest reform measures up to 2021 and their implications for the future. Imparting in-depth awareness of the multifunctional character of agriculture today – its importance for environmental protection, preservation of biodiversity, public health, mitigation of climate change, and rural development, as well as its international obligations – the book provides matchless insight and clarifications on such critical legal details as the following: analysis of the Green Deal, the Farm to Fork Strategy, and the Biodiversity Strategy for 2030; extensive treatment of the TFEU provisions on agriculture and the impact of international legal instruments; clear and easily accessible treatment of the legislation on market and price policy, competition, and the agri-food chain; thorough analysis of administrative law aspects, in particular, the rights and obligations of operators in the framework of numerous subsidy arrangements and related topics such as sanctions and force majeure; and in-depth treatment of the importance of the general principles of EU law for legal protection. Given that about one-third of the EU’s budget is spent on agriculture – and that European legislation on agriculture is voluminous and complicated and case law is abundant – this well-organised and lucid exposition will be of immeasurable value to any practitioner asked to deal with a case involving agriculture anywhere in the EU. Academics aware of the growing intricacy of the field will welcome the author’s reflections on the meaning and significance of EU agricultural law.


La Politique Agricole Commune et ses réformes

La Politique Agricole Commune et ses réformes
Author: Eve Fouilleux
Publisher: Editions L'Harmattan
Total Pages: 400
Release: 2003-06-01
Genre: Political Science
ISBN: 229632648X

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Pourquoi une réforme indéfiniment différée devient possible à un moment donné ? Qui sont les acteurs de la PAC ? Quelle est la nature de leur contribution au débat concernant la PAC ? Quelle relation entretiennent-ils avec les pouvoirs publics impliqués ? Quelle est leur influence respective sur les décisions prises au niveau national, européen et international ? L'analyse détaillée des mécanismes de la réforme de 1992, véritable "refondation" de la PAC met en évidence les enjeux du fonctionnement d'une gouvernance européenne ouverte aux contraintes d'un espace d'action publique mondialisé.


De comitatibus. L'origine et le rôle de la comitologie dans la politique agricole commune

De comitatibus. L'origine et le rôle de la comitologie dans la politique agricole commune
Author: Daniele Bianchi
Publisher: Editions L'Harmattan
Total Pages: 566
Release: 2012-09-01
Genre: Social Science
ISBN: 2296503535

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Procédure encadrant l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission européenne, la comitologie est souvent considérée comme la source du pouvoir de l'Eurocratie. Cet ouvrage entame un voyage dans le temps en partant du traité de Rome de 1957 jusqu'au traité de Lisbonne de 2009 et à la nouvelle comitologie adoptée en mars 2011 afin de découvrir l'origine et tracer l'évolution de la comitologie dans le cadre de la Politique agricole commune.


La politique agricole commune

La politique agricole commune
Author: Hélène Delorme
Publisher: Les Presses de Sciences Po
Total Pages: 418
Release: 2004
Genre: Agriculture and state
ISBN:

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Montre la diversité des conceptions sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC) qui veut rejeter l'ancienne tradition productiviste au profit d'une nouvelle conception de l'agriculture. Propose également des analyses de la nouvelle PAC.


Bibliographie Mensuelle

Bibliographie Mensuelle
Author: United Nations Library (Geneva, Switzerland)
Publisher:
Total Pages: 172
Release: 2002-04
Genre: International relations
ISBN:

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French books in print, anglais

French books in print, anglais
Author: Electre
Publisher:
Total Pages: 1798
Release: 2002
Genre:
ISBN: 9782765408468

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