Evaluation Des Impacts Cumulatifs Au Canada Ressource Electronique Propositions De Programmes De Mesures Et De Recherche PDF Download

Ce rapport vise à examiner les principes de base, l'efficacité et les répercussions du programme Partenariat environnemental avec les Indiens et à signaler les domaines o des améliorations sont possibles. Il porte plus particulièrement sur un volet du programme, soit le Répertoire des problèmes environnementaux et le plan des mesures correctives (RPEPMC). La section 1 du rapport porte sur les objectifs et la portée de l'évaluation et décrit les critères qui ont servi à évaluer le programme. La section 2 fournit le contexte du RPEPMC, y compris la prestation de services au cours des différentes phases, une liste des intervenants, les instruments juridiques et politiques pertinents, l'organisation et les mécanismes de répartition du financement. La section 3 traite des principales conclusions et observations sur les plans de l'impact et de l'effet du RPEPMC.