Situation Juridique Et Sociale Des Travailleurs Migrants En Europe PDF Download

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Le statut juridique des migrants admis à des fins d'emploi

Le statut juridique des migrants admis à des fins d'emploi
Author: Ryszard Cholewinski
Publisher: Council of Europe
Total Pages: 104
Release: 2004-01-01
Genre: Alien labor
ISBN: 9789287154088

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Les tendances récentes indiquent que les pays européens accueillent davantage d'ouvriers étrangers afin de combler les pénuries de main-d'œuvre provoquées par le vieillissement de la population ou par la mondialisation. Par ailleurs, un nouvel environnement se dessine dans le monde du travail, avec l'arrivée de nouvelles technologies, de normes de travail différentes, l'augmentation des activités économiques indépendantes, et une plus grande flexibilité en matière de temps de travail et de pratiques sur le lieu de travail. Pour cette raison, certains pays européens ont adopté de nouvelles lois et de nouvelles politiques pour attirer les ouvriers étrangers hautement ou moyennement qualifiés. Cependant, les nouvelles mesures peuvent mettre en danger certains acquis dans ce domaine et peuvent ne pas être en accord avec les normes du Conseil de l'Europe visant à garantir les droits des travailleurs migrants, tels que la Charte sociale européenne et la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant. Cette étude se concentre sur les règles concernant le statut juridique des principales catégories de travailleurs migrants admis aux fins d'un emploi dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe. L'étude examine la question essentielle de savoir si ces règles nationales sont conçues de manière à aider les migrants à s'intégrer dans le pays d'accueil, en leur garantissant un statut de résidence stable et l'accès aux droits sociaux, ou si elles découragent ou même empêchent une telle intégration.


Union Européenne et USA : protection sociale des travailleurs migrants

Union Européenne et USA : protection sociale des travailleurs migrants
Author: Audrey Pascal
Publisher:
Total Pages: 262
Release: 2016-02-04
Genre:
ISBN: 9782802753339

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Dans une économie globalisée, les migrations internationales se développent et deviennent un phénomène de plus en plus complexe. 232 millions de migrants sont aujourd'hui recensés dans le monde, contre 175 millions en 2000. Cependant, les systèmes de protection sociale restent attachés à un territoire. Dans ces conditions, les travailleurs migrants peinent à répondre aux conditions exigées pour bénéficier des prestations de sécurité sociale. Assurer une continuité des droits sociaux à travers une coordination efficace des législations entre les Etats devient primordial. Le champ de l'étude se focalise ici sur l'Union européenne (UE) et les USA car ce sont des zones privilégiées d'immigration. Dans un premier temps, la comparaison des législations de sécurité sociale américaines avec celles des pays membres de l'UE permet de souligner les difficultés rencontrées en matière de coordination. En effet, seules des législations comparables peuvent être coordonnées. Dans un second temps, l'ouvrage s'attache à recenser et à analyser les instruments juridiques nationaux et internationaux de coordination des législations de sécurité sociale. Dans cette optique, quarante-deux instruments élaborés au niveau supra-national et quatre cent trente-cinq conventions bilatérales impactant septante-sept pays à travers le monde ont été étudiés. L'objectif de l'ouvrage est d'être une source d'informations et de propositions à partir de laquelle une stratégie cohérente pourra être élaborée afin de développer les droits à la protection sociale des travailleurs migrants. Une politique adaptée et crédible en matière de migration et de protection des droits sociaux se fonde nécessairement sur une connaissance approfondie du droit applicable.


Migrants irréguliers : l'accès aux droits sociaux minimaux

Migrants irréguliers : l'accès aux droits sociaux minimaux
Author: Ryszard Cholewinski
Publisher: Council of Europe
Total Pages: 92
Release: 2005-01-01
Genre: Social Science
ISBN: 9287158789

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Les migrants en situation irrégulière représentent un groupe particulièrement vulnérable au sein des sociétés européennes. L'objectif de cette publication est d'identifier les droits minimaux qui doivent leur être reconnus, l'accent étant mis sur la protection des droits sociaux dans les pays hôtes. L'auteur examine chacun de ces droits minimaux à la lumière des instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l'homme, y compris ceux du Conseil de l'Europe. Il aborde également les obstacles à l'accès des migrants irréguliers à un niveau minimal de protection au regard de chaque droit, en évoquant divers exemples de législations et de pratiques adoptées dans certains États membres du Conseil de l'Europe.


Étude comparative sur la situation juridique et sociale des travailleurs migrants de pays communautaires et extra-communautaires en Belgique, en France et au Luxembourg

Étude comparative sur la situation juridique et sociale des travailleurs migrants de pays communautaires et extra-communautaires en Belgique, en France et au Luxembourg
Author: Commission internationale catholique pour les migrations
Publisher:
Total Pages: 59
Release: 1974
Genre:
ISBN:

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