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Protection de L'environnement

Protection de L'environnement
Author: ENVIRONNEMENT CANADA. Direction générale de protection de l'environnement
Publisher:
Total Pages: 89
Release: 1987
Genre: Environmental protection
ISBN: 9780662552635

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La protection de l'environnement

La protection de l'environnement
Author:
Publisher: Luxembourg : Office des publications officielles des CE
Total Pages: 8
Release: 1996
Genre:
ISBN: 9789282777367

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Sulphur Dioxide

Sulphur Dioxide
Author: Canada. Direction générale des programmes visant la protection de l'environnement. Direction des services techniques
Publisher:
Total Pages: 110
Release: 1985
Genre:
ISBN:

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Guidelines for the collection and treatment of wastewater

Guidelines for the collection and treatment of wastewater
Author: Nouveau-Brunswick. Direction de la protection de l'environnement
Publisher: [Fredericton, N.-B.] : Environmental Protection Branch = Direction de la protection de l'environnement
Total Pages:
Release: 1987
Genre:
ISBN:

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Environmental Protection Publications

Environmental Protection Publications
Author: Canada. Direction générale de la protection de l'environnement
Publisher:
Total Pages:
Release: 1986
Genre:
ISBN:

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Protection De L'Environnement

Protection De L'Environnement
Author: Ontario. Ministere De L'Environnement. Direction Des Services D'Information
Publisher:
Total Pages:
Release: 1979
Genre:
ISBN:

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Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels

Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels
Author: SANSÉVÉRINO-GODFRIN
Publisher: Lavoisier
Total Pages: 163
Release: 2010-10-19
Genre:
ISBN: 2743019247

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Les dispositions juridiques relatives à la gestion des pollutions et des risques industriels visent à limiter les multiples dégradations causées ou susceptibles d’être causées à l’environnement. Le cadre juridique régissant ce domaine a pour caractéristique d’être foisonnant et en constante évolution. Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels permet ainsi d’avoir une vision à la fois globale et précise des dispositions s’appliquant à la gestion des pollutions et des risques industriels. Il facilite l’'accès aux nombreuses mesures applicables dans ces domaines. Il s'’articule autour de trois axes fondamentaux de la prévention : l’'encadrement des activités susceptibles de générer des pollutions et des risques, la maîtrise de l'’urbanisation et les dispositions en matière d’information et de concertation. Cet ouvrage permet de connaître les autorités compétentes pour intervenir en matière de pollution et de risque, les formalités à accomplir et les procédures à respecter, notamment lorsque l’'activité est soumise au régime des installations classées pour la protection de l’environnement. Le volet prévention des pollutions et des risques est complété par un panorama des dispositions urbanistiques, ayant pour finalité d’éviter les imbrications zones habitées/industrie, sources de nuisances voire de risques pour le voisinage des activités industrielles. Enfin, les dispositions prises en application du droit à l’information des citoyens en matière d’environnement et les instances de concertation sont présentées. Cet ouvrage s’adresse autant aux industriels, qu’aux services de l’État et aux collectivités territoriales, concernés par la problématique de gestion des activités industrielles. Il est également destiné aux étudiants s’intéressant à cet aspect du droit de l’'environnement.