Etude Dimpact Sur Lenvironnement Deposee Au Ministre De Lenvironnement Du Quebec PDF Download

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L'évaluation environnementale au Québec : procédure applicable au Québec méridional

L'évaluation environnementale au Québec : procédure applicable au Québec méridional
Author: Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la faune. Direction générale du développement durable
Publisher: [Québec] : Ministère de l'environnement et de la faune, Direction générale du développement durable
Total Pages: 18
Release: 1995
Genre: Environmental impact analysis Quebec (Province)
ISBN: 9782550249771

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Guide général des études d'impact sur l'environnement

Guide général des études d'impact sur l'environnement
Author: Québec (Province). Ministère de l'environnement
Publisher: [Québec] : Ministère de l'environnement
Total Pages: 31
Release: 1985
Genre: Environmental impact analysis
ISBN: 9782550120780

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Directive pour la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement d'un projet de stabilisation des berges

Directive pour la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement d'un projet de stabilisation des berges
Author: Québec (Province). Ministère de l'Environnement, Direction des évaluations environnementales
Publisher:
Total Pages: 19
Release: 2001
Genre:
ISBN:

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Ce document constitue la directive du ministre de l'Environnement prévue à l'article 31.2 de la Loi sur la qualité de l'environnement pour les projets de stabilisation ou de rerestauration du couvert végétal de berges assujettis à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement. Il s'adresse donc aux entreprises, organismes ou personnes ayant déposé un avis de projet dont les activités ou travaux sont visés au paragraphe b) de l'article 2 du Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement (R.R.Q., c. Q-2 r.9)