Code De Lurbanisme De Larchitecture Et De Lamenagement Du Territoire PDF Download

Publie chaque annee depuis 1996, le "DAUH" est l'ouvrage de reference en droit de l'amenagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il constitue le seul et unique inventaire annuel commente de toutes les evolutions legislatives, reglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'annee echue. Cette 15e edition, a l'instar des precedentes, comporte trois parties. La 1re partie presente des etudes, signees par des specialistes reconnus, de sujets d'actualite tels que les premieres questions prioritaires de constitutionnalite en droit de l'urbanisme, les SCOT apres la loi Grenelle II, les nouvelles aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AMVAP), et la reforme de la fiscalite de l'urbanisme. La 2e partie rend compte de l'evolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'annee ecoulee au travers de 13 chroniques thematiques parmi lesquelles: amenagement du territoire, planification et regles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, politique fonciere, fiscalite et participations, operations d'amenagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville. Enfin, dans la 3e partie, l'ouvrage presente les evolutions recentes du droit de l'urbanisme intervenues en Grande-Bretagne, en Italie et en Suisse ainsi qu'une etude sur le droit des implantations commerciales aux Pays-Bas. Destine aux juristes et aux professionnels de l'urbanisme et de l'amenagement, le "DAUH 2011" constitue un outil precieux et operationnel pour comprendre les (r)evolutions majeures que connaissent ces deux matieres depuis quelques annees.