Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 8 2004 PDF Download
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| Author | : International Tribunal for the Law of th |
| Publisher | : Yearbook International Tribuna |
| Total Pages | : 234 |
| Release | : 2005-11 |
| Genre | : Law |
| ISBN | : 9789004149601 |
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Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention. Il est également ouvert à des entités autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties à la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas prévus par la Convention ou par d'autres accords conférant compétence au Tribunal. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l'année 2004. L'Annuaire est établi par le Greffe du Tribunal et est aussi disponible en anglais (Yearbook 2004).
| Author | : International Tribunal for the Law of th |
| Publisher | : BRILL |
| Total Pages | : 253 |
| Release | : 2005-12-01 |
| Genre | : Law |
| ISBN | : 9047416643 |
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L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2004. L’Annuaire est établi par le Greffe du Tribunal et est aussi disponible en anglais (Yearbook 2004).
| Author | : International Tribunal for the Law of th |
| Publisher | : BRILL |
| Total Pages | : 243 |
| Release | : 2005-12-01 |
| Genre | : Law |
| ISBN | : 9047416554 |
Download Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea, Volume 8 (2004) Book in PDF, ePub and Kindle
The International Tribunal for the Law of the Sea is an independent judicial body established by the United Nations Convention on the Law of the Sea to adjudicate disputes arising out of the interpretation and application of the Convention. The Tribunal is open to States Parties to the Convention. It is also open to entities other than States Parties (States and international organizations non-parties to the Convention and natural or juridical persons) in cases provided for in the Convention or other agreements conferring jurisdiction on the Tribunal. The Yearbook will give lawyers, scholars, students as well as the general public easy access to information about the jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and also about its composition and activities in 2004. The Yearbook is prepared by the Registry of the Tribunal and is also available in French (Annuaire 2004).
| Author | : ITLOS |
| Publisher | : BRILL |
| Total Pages | : 551 |
| Release | : 2019-12-16 |
| Genre | : Law |
| ISBN | : 9004419527 |
Download Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea / Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 22 (2018) Book in PDF, ePub and Kindle
The Yearbook provides information on the composition, jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and about its judicial activities in 2018. L'Annuaire fournit au public des informations sur la composition, la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal ainsi que sur les activités judiciaires menées par celui-ci en 2018.
| Author | : International Tribunal for the Law of th |
| Publisher | : BRILL |
| Total Pages | : 226 |
| Release | : 2005-03-01 |
| Genre | : Law |
| ISBN | : 9047414616 |
Download Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 7 (2003) Book in PDF, ePub and Kindle
L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2003. L’Annuaire est établi par le Greffe du Tribunal et est aussi disponible en anglais (Yearbook 2003).
| Author | : Tribunal |
| Publisher | : Martinus Nijhoff Publishers |
| Total Pages | : 166 |
| Release | : 2001-07-26 |
| Genre | : Law |
| ISBN | : 9789041115034 |
Download Annuaire 1999 Book in PDF, ePub and Kindle
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1999. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal.L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
| Author | : Tribunal International Du Droit De La Mer Staff |
| Publisher | : Martinus Nijhoff Publishers |
| Total Pages | : 218 |
| Release | : 2002-04-01 |
| Genre | : Law |
| ISBN | : 9789041117618 |
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Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 2000. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constituent le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux règles de fond et de procédure qu'applique le Tribunal.L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
| Author | : International Tribunal for the Law of th |
| Publisher | : BRILL |
| Total Pages | : 286 |
| Release | : 2006-12-01 |
| Genre | : Law |
| ISBN | : 9047411773 |
Download Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 9 (2005) Book in PDF, ePub and Kindle
Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention. Il est également ouvert à des entités autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties à la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas prévus par la Convention ou par d'autres accords conférant compétence au Tribunal. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l'année 2005. L'Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal. Il est également disponible en anglais ( Yearbook 2005 ).
| Author | : Tribunal international du droit de la mer |
| Publisher | : Martinus Nijhoff Publishers |
| Total Pages | : 164 |
| Release | : 2000-12-01 |
| Genre | : Law |
| ISBN | : 9789041115010 |
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Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1998. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal.L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
| Author | : Intl. Tribunal for the Law of the Sea |
| Publisher | : BRILL |
| Total Pages | : 575 |
| Release | : 2022-08-15 |
| Genre | : Law |
| ISBN | : 9004334696 |
Download Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea / Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 19 (2015) Book in PDF, ePub and Kindle
The International Tribunal for the Law of the Sea is an autonomous judicial body established by the United Nations Convention on the Law of the Sea to adjudicate disputes arising out of the interpretation and application of the Convention. The Tribunal is open to States Parties to the Convention. It is also open to entities other than States Parties (States and international organizations non-parties to the Convention and natural or juridical persons) in cases provided for in the Convention or other agreements conferring jurisdiction on the Tribunal. Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends relatifs à l’interprétation et l’application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention. Il est également ouvert à des entités autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties à la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas prévus par la Convention ou par d’autres accords conférant compétence au Tribunal.
